1. Applicabilité
1. Les présentes conditions générales régissent les relations entre les utilisateurs des sites www.Pharmaconfort.ch (ci-après : le site) et Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA (ci-après : les portails).
2. Par l’utilisation des services et des informations offertes sur les portails, le visiteur s’engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à utiliser ledit site.
3. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes personnes, quel que soit le lieu d’où elle consulte les portails.
2. Etendue du droit d’utilisation
1. L’utilisateur des portails n’a aucun droit à l’accessibilité du site ou à certaines parties de celui-ci.
2. Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur le site uniquement à des fins personnelles et non pas à des fins commerciales.
3. L’utilisateur n’a pas le droit de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque façon les données accessibles sur les sites.
4. Les informations qui se trouvent sur les portails peuvent être modifiées en tout temps, sans avis préalable.
3. Contrats conclus entre le visiteur et l’annonceur
1. Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA n’est pas partie contractante aux éventuels contrats conclus entre le visiteur et le tiers qui publie une annonce immobilière.
2. Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA s’efforce de garantir l’exactitude des informations provenant des tiers qui publient une annonce immobilière sur son site Internet mais décline toute responsabilité quant à la véracité, la fiabilité, l’intégralité et l’actualité des informations qu’elle contient.
4. Exclusion de responsabilité
1. Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA n’assume aucune responsabilité pour les informations publiées sur son site. La consultation et l’utilisation de ces informations s’effectuent au risque exclusif du visiteur.
2. Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA décline en particulier toute responsabilité pour les faits suivants :
5. Protection des données
5.1. Généralités
Le responsable de traitement est :
Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA
Rue de l’Ecluse 38
2000 Neuchâtel Suisse
0 32 552 50 50
citycentre.ne@pharmaconfort.ch
Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA s’engage à protéger la sphère privée de l’utilisateur et à traiter ses données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et au Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016. La Suisse présente un niveau de protection des données personnelles reconnu adéquat par l’Union Européenne.
5.2 Nature des données à caractère personnel
Parmi les données que Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA collecte auprès des utilisateurs ou de son terminal peuvent figurer :
La société collecte les informations fournies par les utilisateurs notamment :
5.3. Utilisation des données
1. Les données des utilisateurs traitées par Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA sont utilisées pour les buts suivants :
5.4. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA, et à ses partenaires immobiliers.
5.5. Durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur
Les données sont conservées par Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA, dans le respect des lois applicables, durant 2 ans à compter de son dernier contact avec Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA.
5.6. Cookies
1. Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA fait appel à des cookies pour enregistrer et parfois établir un suivi des données personnelles de l’utilisateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur de l’utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Les cookies sont utilisés par Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA dans les buts suivants :
2. L’utilisateur peut, en modifiant les préférences de son navigateur, intervenir quant à l’utilisation des cookies, notamment les refuser ou être averti lors de leur activation. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
3. Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.
5.7. Droit de l’utilisateur
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles et peut les exercer en écrivant à Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante citycentre.ne@pharmaconfort.ch, sous réserve de justifier de son identité auprès de Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA.
5.8. Sécurité
L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot-de-passe et/ou de toute information relative à son compte.
5. Propriété intellectuelle
1. La raison sociale « Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA», les noms de domaine « www.Pharmaconfort.ch les logos Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA et le design du site Internet sont protégés et appartiennent à titre exclusif à Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA. Le visiteur n’a pas le droit de les utiliser de quelques façons que ce soit, notamment de les reproduire.
2. Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA réserve toute action en justice en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.
6. Modification du contrat
Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.
7. Conditions générales de tiers
1. Une partie des prestations disponibles sur le site Internet ne sont pas fournies par Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA. En cas de sollicitation de ces prestations, les conditions générales du fournisseur concerné sont applicables.
2. Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA n’assume aucune responsabilité pour les prestations de tiers au sens de l’alinéa 1.
8. Droit applicable et for
1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
2. Pour tout litige relatif à l’utilisation des site Internet de Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA les parties reconnaissent la compétence unique des tribunaux du lieu du siège de Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA
9. Version
4 du 22.03.2018
Charte sur les données personnelles
1.1. Généralités
Le responsable de traitement est :
Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA
Rue de l’Ecluse 38
2000 Neuchâtel Suisse
0 32 552 50 50
citycentre.ne@pharmaconfort.ch
Pour les sites qu’elle gère www.Pharmaconfort.ch
Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA s’engage à protéger la sphère privée de l’utilisateur et à traiter ses données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et au Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016.
La Suisse présente un niveau de protection des données personnelles reconnu adéquat par l’Union Européenne.
1.2 Nature des données à caractère personnel
Parmi les données que Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA collecte auprès des utilisateurs ou de son terminal peuvent figurer :
La société collecte les informations fournies par les utilisateurs notamment :
1.3. Utilisation des données
1. Les données des utilisateurs traitées par Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA sont utilisées pour les buts suivants :
1.4. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA, et à ses partenaires immobiliers.
1.5. Durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur
Les données sont conservées par Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA, dans le respect des lois applicables, durant 2 ans à compter de son dernier contact avec Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA.
1.6. Cookies
1. Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA fait appel à des cookies pour enregistrer et parfois établir un suivi des données personnelles de l’utilisateur.
Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur de l’utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Les cookies sont utilisés par Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA dans les buts suivants :
2. L’utilisateur peut, en modifiant les préférences de son navigateur, intervenir quant à l’utilisation des cookies, notamment les refuser ou être averti lors de leur activation.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
3. Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.
1.7. Droit de l’utilisateur
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles et peut les exercer en écrivant à Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante citycentre.ne@pharmaconfort.ch
Sous réserve de justifier de son identité auprès de Pharmaconfort.ch & Pharma Confort SA.
1.8. Sécurité
L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot-de-passe et/ou de toute information relative à son compte.
Version 1 du 29 janvier novembre 2021 des CGU et charte de confidentialité